ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 107

Édition de langue française

Législation

50e année
25 avril 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 448/2007 de la Commission du 24 avril 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 449/2007 de la Commission du 24 avril 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

3

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/247/CE

*

Décision du Conseil du 19 avril 2007 concernant la participation de la Communauté à l’augmentation de capital du Fonds européen d’investissement

5

ACCORDS

Conseil

*

Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert

7

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Position commune 2007/248/PESC du Conseil du 23 avril 2007 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar

8

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