ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 52

Édition de langue française

Législation

50e année
21 février 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 165/2007 de la Commission du 20 février 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 166/2007 de la Commission du 16 février 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

Règlement (CE) no 167/2007 de la Commission du 20 février 2007 concernant les demandes de certificat d'importation de riz originaire et en provenance d'Égypte dans le cadre du contingent tarifaire prévu dans le règlement (CE) no 196/97

6

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/122/CE

*

Décision de la Commission du 20 février 2007 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d'embryons aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2007) 481]  (1)

8

2007/123/CE

*

Décision de la Commission du 20 février 2007 accordant une dérogation à l'Italie en vertu de la directive 92/119/CEE du Conseil pour le transport, sur des voies publiques et privées, de porcs d'abattage vers un abattoir à l'intérieur d'une zone de protection [notifiée sous le numéro C(2007) 499]

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Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CE) no 134/2007 de la Commission du 13 février 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes) (JO L 42 du 14.2.2007)

12

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Rectificatif à la décision no 1903/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant le programme Culture (2007-2013) (JO L 378 du 27.12.2006)

15

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1928/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil portant organisation d’enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles, en ce qui concerne l’enveloppe financière pour la période 2007-2009 et la contribution communautaire maximale pour la Bulgarie et la Roumanie (JO L 406 du 30.12.2006)

15

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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