ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 17

Édition de langue française

Législation

50e année
24 janvier 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 50/2007 de la Commission du 23 janvier 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 51/2007 de la Commission du 23 janvier 2007 concernant la délivrance de certificats d'importation de conserves de champignons en 2007

3

Règlement (CE) no 52/2007 de la Commission du 23 janvier 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2007 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées

5

*

Règlement (CE) no 53/2007 de la Commission du 23 janvier 2007 modifiant le règlement (CE) no 1483/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres

8

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

2007/35/CE

*

Décision du Conseil du 22 janvier 2007 relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, étendant les dispositions de l'accord de partenariat et de coopération au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles

13

Protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, étendant les dispositions de l'accord de partenariat et de coopération au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles

14

2007/36/CE

*

Décision du Conseil du 22 janvier 2007 relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, étendant les dispositions de l'accord de partenariat et de coopération au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles

15

Protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, étendant les dispositions de l'accord de partenariat et de coopération au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles

16

2007/37/CE

*

Décision du Conseil du 22 janvier 2007 relative à la signature et à l’application provisoire d’un accord bilatéral sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et l’Ukraine concernant la prorogation et la modification de l’accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine sur le commerce de produits textiles

17

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l’Ukraine, représentée par le gouvernement ukrainien, concernant la prorogation et la modification de l’accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine sur le commerce de produits textiles

18

2007/38/CE

*

Décision du Conseil du 22 janvier 2007 portant nomination de trois membres et de cinq suppléants danois au Comité des régions

20

2007/39/CE

*

Décision du Conseil du 22 janvier 2007 portant nomination d’un membre et d’un suppléant luxembourgeois au Comité des régions

21

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

*

Action commune 2007/40/PESC du Conseil du 22 janvier 2007 modifiant l'action commune 2002/921/PESC prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne

22

Rectificatifs

*

Rectificatif à l'action commune 2006/773/PESC du Conseil du 13 novembre 2006 modifiant et prorogeant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (JO L 313 du 14.11.2006)

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