ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 6

Édition de langue française

Législation

50e année
11 janvier 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 12/2007 de la Commission du 10 janvier 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 13/2007 de la Commission du 10 janvier 2007 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 1er au 5 janvier 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels

3

*

Règlement (CE) no 14/2007 de la Commission du 10 janvier 2007 modifiant pour la soixante-quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

6

Règlement (CE) no 15/2007 de la Commission du 10 janvier 2007 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1er au 8 janvier 2007 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) no 969/2006 pour le maïs

8

Règlement (CE) no 16/2007 de la Commission du 10 janvier 2007 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

9

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004)

10

FR