This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:2006:392:TOC
Official Journal of the European Union, L 392, 30 December 2006
Journal officiel de l’Union européenne, L 392, 30 décembre 2006
Journal officiel de l’Union européenne, L 392, 30 décembre 2006
ISSN 1725-2563 |
||
Journal officiel de l'Union européenne |
L 392 |
|
![]() |
||
Édition de langue française |
Législation |
49e année |
Sommaire |
|
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité |
page |
|
* |
Règlement (CE) no 1992/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (1) |
1 |
|
|
|
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |