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Document L:2006:392:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 392, 30 décembre 2006


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 392
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    49e année
    30 décembre 2006

    Sommaire

     

    I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    page

     

    *

    Règlement (CE) no 1992/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté  (1)

    1

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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