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Document L:2006:352:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 352, 13 décembre 2006


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 352

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    49e année
    13 décembre 2006


    Sommaire

     

    II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

    page

     

     

    Banque centrale européenne

     

    *

    Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12)

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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