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Document L:2006:351:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 351, 13 décembre 2006


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 351

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    49e année
    13 décembre 2006


    Sommaire

     

    I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    page

     

    *

    Règlement (CE) no 1819/2006 du Conseil du 11 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 234/2004 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia

    1

     

     

    Règlement (CE) no 1820/2006 de la Commission du 12 décembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    3

     

     

    Règlement (CE) no 1821/2006 de la Commission du 12 décembre 2006 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

    5

     

    *

    Règlement (CE) no 1822/2006 de la Commission du 12 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes

    7

     

    *

    Règlement (CE) no 1823/2006 de la Commission du 12 décembre 2006 modifiant pour la soixante-treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

    9

     

     

    Règlement (CE) no 1824/2006 de la Commission du 12 décembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc

    11

     

     

    Règlement (CE) no 1825/2006 de la Commission du 12 décembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs

    13

     

     

    Règlement (CE) no 1826/2006 de la Commission du 12 décembre 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

    15

     

     

    Règlement (CE) no 1827/2006 de la Commission du 12 décembre 2006 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

    17

     

     

    II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     

     

    Conseil

     

    *

    Décision du Conseil du 11 décembre 2006 relative à la désignation du coordinateur spécial du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est

    19

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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