ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 311

Édition de langue française

Législation

49e année
10 novembre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 1650/2006 du Conseil du 7 novembre 2006 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 769/2002 sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine aux importations de coumarine expédiée d'Indonésie ou de Malaisie, qu'elle ait ou non été déclarée originaire de ces pays

1

*

Règlement (CE) no 1651/2006 du Conseil du 7 novembre 2006 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine

6

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Règlement (CE) no 1652/2006 du Conseil du 7 novembre 2006 clôturant le réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) no 428/2005 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires, entre autres, de la République populaire de Chine

8

Règlement (CE) no 1653/2006 de la Commission du 9 novembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

Règlement (CE) no 1654/2006 de la Commission du 9 novembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

15

Règlement (CE) no 1655/2006 de la Commission du 9 novembre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 958/2006

17

Règlement (CE) no 1656/2006 de la Commission du 9 novembre 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

18

Règlement (CE) no 1657/2006 de la Commission du 9 novembre 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

21

Règlement (CE) no 1658/2006 de la Commission du 9 novembre 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

25

Règlement (CE) no 1659/2006 de la Commission du 9 novembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

27

Règlement (CE) no 1660/2006 de la Commission du 9 novembre 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 935/2006

29

Règlement (CE) no 1661/2006 de la Commission du 9 novembre 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 936/2006

30

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Directive 2006/92/CE de la Commission du 9 novembre 2006 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, dichlorvos, éthion et folpet ( 1 )

31

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 8 novembre 2006 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus [notifiée sous le numéro C(2006) 5281]  ( 1 )

46

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Décision de la Commission du 9 novembre 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, les montants de l’aide à la diversification, de l’aide additionnelle à la diversification et de l’aide transitoire à octroyer au titre du régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne [notifiée sous le numéro C(2006) 5306]

49

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Décision de la Commission du 9 novembre 2006 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton [notifiée sous le numéro C(2006) 5311]  ( 1 )

51

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Décision de la Commission du 9 novembre 2006 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2006) 5315]  ( 1 )

56

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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