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Document L:2006:213:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 213, 03 août 2006


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 213
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    49e année
    3 août 2006

    Sommaire

     

    I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    page

     

     

    Règlement (CE) no 1181/2006 de la Commission du 2 août 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    1

     

     

    Règlement (CE) no 1182/2006 de la Commission du 2 août 2006 fixant le coefficient d’attribution à appliquer dans le cadre du sous-contingent tarifaire II de blé tendre d’une qualité autre que la qualité haute, prévu par le règlement (CE) no 2375/2002

    3

     

     

    II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     

     

    Commission

     

    *

    Décision de la Commission du 20 juillet 2006 concernant un questionnaire pour les rapports des États membres sur la mise en œuvre de la directive 1999/13/CE durant la période 2005-2007 [notifiée sous le numéro C(2006) 3274]

    4

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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