ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 147

Édition de langue française

Législation

49e année
1 juin 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 806/2006 de la Commission du 31 mai 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 807/2006 de la Commission du 31 mai 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d’orge détenu par l'organisme d'intervention estonien

3

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Règlement (CE) no 808/2006 de la Commission du 31 mai 2006 modifiant le règlement (CE) no 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table

9

Règlement (CE) no 809/2006 de la Commission du 31 mai 2006 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

11

Règlement (CE) no 810/2006 de la Commission du 31 mai 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

13

Règlement (CE) no 811/2006 de la Commission du 31 mai 2006 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

15

Règlement (CE) no 812/2006 de la Commission du 31 mai 2006 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 30 juin 2006

17

Règlement (CE) no 813/2006 de la Commission du 31 mai 2006 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

18

Règlement (CE) no 814/2006 de la Commission du 31 mai 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

20

Règlement (CE) no 815/2006 de la Commission du 31 mai 2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er juin 2006

23

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

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Décision du Comité mixte de l’EEE no 18/2006 du 10 mars 2006 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

26

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Décision du Comité mixte de l’EEE no 19/2006 du 10 mars 2006 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

28

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Décision du Comité mixte de l’EEE no 20/2006 du 10 mars 2006 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

30

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Décision du Comité mixte de l’EEE no 21/2006 du 10 mars 2006 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

32

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Décision du Comité mixte de l’EEE no 22/2006 du 10 mars 2006 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

34

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Décision du Comité mixte de l’EEE no 23/2006 du 10 mars 2006 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

36

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Décision du Comité mixte de l’EEE no 24/2006 du 10 mars 2006 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

37

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 25/2006 du 10 mars 2006 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

39

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Décision du Comité mixte de l’EEE no 26/2006 du 10 mars 2006 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

40

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Décision du Comité mixte de l’EEE no 27/2006 du 10 mars 2006 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

41

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 28/2006 du 10 mars 2006 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

42

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 29/2006 du 10 mars 2006 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

44

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 30/2006 du 10 mars 2006 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

46

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 31/2006 du 10 mars 2006 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

48

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 32/2006 du 10 mars 2006 modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE

49

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Décision du Comité mixte de l’EEE no 33/2006 du 10 mars 2006 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE

50

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Décision du Comité mixte de l’EEE no 34/2006 du 10 mars 2006 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

51

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Décision du Comité mixte de l’EEE no 35/2006 du 10 mars 2006 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

53

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 36/2006 du 10 mars 2006 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

55

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Décision du Comité mixte de l’EEE no 37/2006 du 10 mars 2006 modifiant l'annexe XXII (Droit des sociétés) de l'accord EEE

56

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 38/2006 du 10 mars 2006 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

58

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 39/2006 du 10 mars 2006 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

61

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 40/2006 du 10 mars 2006 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

63

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 41/2006 du 10 mars 2006 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

64

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