ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 96

Édition de langue française

Législation

49e année
5 avril 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 548/2006 de la Commission du 4 avril 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 549/2006 de la Commission du 3 avril 2006 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon d'un État membre autre que l'Estonie, la Lettonie ou la Lituanie

3

Règlement (CE) no 550/2006 de la Commission du 4 avril 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

5

Règlement (CE) no 551/2006 de la Commission du 4 avril 2006 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 5 avril 2006

6

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

9

*

Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark, étendant au Danemark les dispositions du règlement (CE) no 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers, et du règlement (CE) no 2725/2000 du Conseil concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin

9

Commission

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Décision de la Commission du 3 avril 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène en Israël et abrogeant la décision 2006/227/CE [notifiée sous le numéro C(2006) 1245]  (1)

10

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

*

Décision BiH/8/2006 du Comité politique et de sécurité du 15 mars 2006 modifiant la décision BiH/1/2004 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine et la décision BiH/3/2004 établissant le comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

14

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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