ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 62

Édition de langue française

Législation

49e année
3 mars 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 368/2006 de la Commission du 2 mars 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 369/2006 de la Commission du 2 mars 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

3

Règlement (CE) no 370/2006 de la Commission du 2 mars 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

11

Règlement (CE) no 371/2006 de la Commission du 2 mars 2006 n’accordant pas de restitution pour le lait en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

13

Règlement (CE) no 372/2006 de la Commission du 2 mars 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 3 mars 2006

14

Règlement (CE) no 373/2006 de la Commission du 2 mars 2006 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

16

Règlement (CE) no 374/2006 de la Commission du 2 mars 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 20e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

18

Règlement (CE) no 375/2006 de la Commission du 2 mars 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

19

Règlement (CE) no 376/2006 de la Commission du 2 mars 2006 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

21

Règlement (CE) no 377/2006 de la Commission du 2 mars 2006 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2094/2005

22

Règlement (CE) no 378/2006 de la Commission du 2 mars 2006 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2093/2005

23

Règlement (CE) no 379/2006 de la Commission du 2 mars 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

24

Règlement (CE) no 380/2006 de la Commission du 2 mars 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

25

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision du Conseil du 27 février 2006 modifiant la décision 2000/24/CE afin d’inclure les Maldives dans la liste des pays couverts, à la suite des tsunamis de l’océan Indien de décembre 2004

26

Commission

*

Décision de la Commission du 2 mars 2006 modifiant la décision 2006/135/CE en ce qui concerne la mise en place des zones A et B en France à la suite de l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène dans cet État membre [notifiée sous le numéro C(2006) 721]  ( 1 )

27

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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