ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 31

Édition de langue française

Législation

49e année
3 février 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 183/2006 de la Commission du 2 février 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 184/2006 de la Commission du 2 février 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

3

Règlement (CE) no 185/2006 de la Commission du 2 février 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 3 février 2006

5

Règlement (CE) no 186/2006 de la Commission du 2 février 2006 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

7

Règlement (CE) no 187/2006 de la Commission du 2 février 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 18e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

9

Règlement (CE) no 188/2006 de la Commission du 2 février 2006 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) no 94/2006

10

Règlement (CE) no 189/2006 de la Commission du 2 février 2006 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2094/2005

12

Règlement (CE) no 190/2006 de la Commission du 2 février 2006 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2093/2005

13

Règlement (CE) no 191/2006 de la Commission du 2 février 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

14

Règlement (CE) no 192/2006 de la Commission du 2 février 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

16

Règlement (CE) no 193/2006 de la Commission du 2 février 2006 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

17

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 24 janvier 2006 autorisant la mise sur le marché de pain de seigle enrichi en phytostérols/phytostanols en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 42]  ( 1 )

18

*

Décision de la Commission du 24 janvier 2006 autorisant la mise sur le marché de pain de seigle enrichi en phytostérols/phytostanols en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 115]  ( 1 )

21

*

Décision de la Commission du 2 février 2006 modifiant l'annexe C de la directive 89/556/CEE du Conseil en ce qui concerne le modèle de certificat sanitaire pour les échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine [notifiée sous le numéro C(2006) 193]  ( 1 )

24

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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