ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 3

Édition de langue française

Législation

49e année
6 janvier 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 5/2006 de la Commission du 5 janvier 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 6/2006 de la Commission du 5 janvier 2006 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne la dihydrostreptomycine, le sodium de tosylchloramide et Piceae turiones recentes extractum  ( 1 )

3

Règlement (CE) no 7/2006 de la Commission du 5 janvier 2006 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (pommes)

6

Règlement (CE) no 8/2006 de la Commission du 5 janvier 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 6 janvier 2006

7

Règlement (CE) no 9/2006 de la Commission du 5 janvier 2006 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

9

Règlement (CE) no 10/2006 de la Commission du 5 janvier 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 16e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

11

Règlement (CE) no 11/2006 de la Commission du 5 janvier 2006 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2094/2005

12

Règlement (CE) no 12/2006 de la Commission du 5 janvier 2006 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2093/2005

13

Règlement (CE) no 13/2006 de la Commission du 5 janvier 2006 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1809/2005

14

Règlement (CE) no 14/2006 de la Commission du 5 janvier 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

Règlement (CE) no 15/2006 de la Commission du 5 janvier 2006 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

17

Règlement (CE) no 16/2006 de la Commission du 5 janvier 2006 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

18

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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