ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 322

Édition de langue française

Législation

48e année
9 décembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 2001/2005 de la Commission du 8 décembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 2002/2005 de la Commission du 8 décembre 2005 rectifiant les règlements (CE) no 1735/2005, (CE) no 1740/2005 et (CE) no 1750/2005 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

*

Règlement (CE) no 2003/2005 de la Commission du 8 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 447/2004 en ce qui concerne l’évaluation ex post du programme Sapard

5

Règlement (CE) no 2004/2005 de la Commission du 8 décembre 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 9 décembre 2005

7

Règlement (CE) no 2005/2005 de la Commission du 8 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

9

Règlement (CE) no 2006/2005 de la Commission du 8 décembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 14e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

11

Règlement (CE) no 2007/2005 de la Commission du 8 décembre 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

12

Règlement (CE) no 2008/2005 de la Commission du 8 décembre 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1809/2005

13

Règlement (CE) no 2009/2005 de la Commission du 8 décembre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

14

Règlement (CE) no 2010/2005 de la Commission du 8 décembre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

16

Règlement (CE) no 2011/2005 de la Commission du 8 décembre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1438/2005

17

Règlement (CE) no 2012/2005 de la Commission du 8 décembre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

18

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 21 novembre 2005 autorisant la République tchèque à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de l'assiette des ressources propres TVA [notifiée sous le numéro C(2005) 4421]

19

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2005 portant approbation des programmes d’éradication et de surveillance de certaines maladies animales et de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l’année 2006 [notifiée sous le numéro C(2005) 4621]  ( 1 )

21

*

Décision no 3/2005 du 25 octobre 2005 du comité institué par l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans le chapitre sectoriel sur les appareils à pression

29

*

Décision no 4/2005 du 25 octobre 2005 du comité institué par l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relative à l'inclusion d'un organisme d'évaluation de la conformité dans le chapitre sectoriel sur les véhicules à moteur

31

Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne

*

Décision 2005/876/JAI du Conseil du 21 novembre 2005 relative à l’échange d’informations extraites du casier judiciaire

33

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CE) no 1997/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc ( JO L 320 du 8.12.2005 )

38

*

Rectificatif au règlement (CE) no 2535/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires ( JO L 341 du 22.12.2001 )

38

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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