ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 311

Édition de langue française

Législation

48e année
26 novembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 1936/2005 du Conseil du 21 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 27/2005 en ce qui concerne le hareng, le flétan noir et le poulpe

1

Règlement (CE) no 1937/2005 de la Commission du 25 novembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

*

Règlement (CE) no 1938/2005 de la Commission du 25 novembre 2005 déterminant l’attribution des certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2006 dans le cadre de certains contingents du GATT

6

Règlement (CE) no 1939/2005 de la Commission du 25 novembre 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9

Règlement (CE) no 1940/2005 de la Commission du 25 novembre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

11

Règlement (CE) no 1941/2005 de la Commission du 25 novembre 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

13

Règlement (CE) no 1942/2005 de la Commission du 25 novembre 2005 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

15

Règlement (CE) no 1943/2005 de la Commission du 25 novembre 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 175e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

17

Règlement (CE) no 1944/2005 de la Commission du 25 novembre 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 175e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

19

Règlement (CE) no 1945/2005 de la Commission du 25 novembre 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 347e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

21

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 16 juin 2004 relative aux mesures mises à exécution par l’Espagne en faveur de Siderúrgica Añón SA [notifiée sous le numéro C(2004) 1813]  ( 1 )

22

*

Décision de la Commission du 23 novembre 2005 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton en Espagne [notifiée sous le numéro C(2005) 4481]  ( 1 )

37

*

Décision de la Commission du 24 novembre 2005 abrogeant les décisions 1999/355/CE et 2001/219/CE [notifiée sous le numéro C(2005) 4500]

39

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Décision de la Commission du 25 novembre 2005 modifiant la décision 2003/322/CE en ce qui concerne l’utilisation de matières de catégorie 1 pour l’alimentation de certains oiseaux nécrophages [notifiée sous le numéro C(2005) 4521]

40

Banque centrale européenne

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Décision de la Banque centrale européenne du 17 novembre 2005 concernant la distribution aux banques centrales nationales des États membres participants du revenu de la Banque centrale européenne relatif aux billets en euros en circulation (BCE/2005/11)

41

*

Décision de la Banque centrale européenne du 17 novembre 2005 modifiant la décision BCE/2002/11 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2005/12)

43

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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