ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 305

Édition de langue française

Législation

48e année
24 novembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1908/2005 de la Commission du 23 novembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1909/2005 de la Commission du 23 novembre 2005 clôturant l'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

3

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Règlement (CE) no 1910/2005 de la Commission du 8 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’IFRS 1, l’IFRS 6, les IAS 1, 16, 19, 24, 38, 39, l’IFRIC 4 et l’IFRIC 5 ( 1 )

4

*

Règlement (CE) no 1911/2005 de la Commission du 23 novembre 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne l’acétate de flugestone ( 1 )

30

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Directive 2005/83/CE de la Commission du 23 novembre 2005 portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, des annexes I, VI, VII, VIII, IX et X de la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules ( 1 )

32

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 14 novembre 2005 concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2009

36

Commission

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Décision de la Commission du 21 novembre 2005 autorisant la République d'Estonie à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de l'assiette des ressources propres TVA [notifiée sous le numéro C(2005) 4423]

37

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Décision de la Commission du 21 novembre 2005 autorisant la République de Lettonie à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de l'assiette des ressources propres TVA [notifiée sous le numéro C(2005) 4424]

38

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Décision de la Commission du 21 novembre 2005 autorisant la République de Hongrie à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de l'assiette des ressources propres TVA [notifiée sous le numéro C(2005) 4427]

39

*

Décision de la Commission du 21 novembre 2005 autorisant la République de Lituanie à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de l'assiette des ressources propres TVA [notifiée sous le numéro C(2005) 4429]

40

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Décision de la Commission du 21 novembre 2005 autorisant la République slovaque à recourir à des statistiques relatives à des années antérieures à la pénultième année et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de l’assiette des ressources propres TVA [notifiée sous le numéro C(2005) 4430]

41

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Décision 2005/821/PESC du Conseil du 21 novembre 2005 modifiant la décision 2004/658/PESC portant dispositions financières applicables au budget général de l’Agence européenne de défense

43

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Action commune 2005/822/PESC du Conseil du 21 novembre 2005 modifiant et prorogeant l’action commune 2004/847/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne à Kinshasa (RDC) en ce qui concerne l’unité de police intégrée (EUPOL «Kinshasa»)

44

Rectificatifs

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Rectificatif à la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ( JO L 134 du 30.4.2004 )

46

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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