ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 294

Édition de langue française

Législation

48e année
10 novembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1823/2005 de la Commission du 9 novembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 1824/2005 de la Commission du 9 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil imposant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

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Règlement (CE) no 1825/2005 de la Commission du 9 novembre 2005 modifiant pour la cinquante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 8 novembre 2005 relative à l'achat et au stockage d'antigènes antiaphteux

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ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

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Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 144/05/COL du 17 juin 2005 modifiant pour la cinquantième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État par la réadoption du chapitre 17A: assurance-crédit à l'exportation

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