ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 288

Édition de langue française

Législation

48e année
29 octobre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 1777/2005 du Conseil du 17 octobre 2005 portant mesures d’exécution de la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

1

Règlement (CE) no 1778/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

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Règlement (CE) no 1779/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du sprat dans la zone CIEM IIIa par les navires battant pavillon du Danemark

12

*

Règlement (CE) no 1780/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du sabre noir dans les zones CIEM VIII, IX, X (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France

14

*

Règlement (CE) no 1781/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les zones CIEM I et II par les navires battant pavillon de la Pologne

16

Règlement (CE) no 1782/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 173e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

18

Règlement (CE) no 1783/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 173e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

20

Règlement (CE) no 1784/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 345e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

22

Règlement (CE) no 1785/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 modifiant le règlement (CEE) no 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) no 3143/85 et (CE) no 2571/97

23

Règlement (CE) no 1786/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 relatif à la 92e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999

24

Règlement (CE) no 1787/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 29e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

25

Règlement (CE) no 1788/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 28e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001

26

Règlement (CE) no 1789/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 30 novembre 2005

27

Règlement (CE) no 1790/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

28

Règlement (CE) no 1791/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

30

Règlement (CE) no 1792/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

32

Règlement (CE) no 1793/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

34

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Règlement (CE) no 1794/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 relatif à la fixation des taux de change applicables à certaines aides directes et à certaines mesures à caractère structurel ou environnemental en 2005

36

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Règlement (CE) no 1795/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) no 2366/98 portant modalités d’application du régime d’aide à la production d’huile d’olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2004/2005

40

*

Règlement (CE) no 1796/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges

42

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Règlement (CE) no 1797/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 modifiant pour la cinquante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

44

Règlement (CE) no 1798/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposées au mois d'octobre 2005 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) no 992/2005

46

Règlement (CE) no 1799/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er novembre 2005

47

Règlement (CE) no 1800/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

50

Cour de justice

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Modifications du règlement de procédure de la Cour de justice

51

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 28 octobre 2005 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton en Espagne [notifiée sous le numéro C(2005) 4162]  ( 1 )

54

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Décision de la Commission du 28 octobre 2005 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance du statut d’indemne de la brucellose (B. melitensis) pour la province de Grosseto dans la région de Toscane, en Italie, et modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la reconnaissance du statut d’indemne de la brucellose bovine pour la France [notifiée sous le numéro C(2005) 4187]  ( 1 )

56

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Décision 2005/765/PESC du Conseil du 3 octobre 2005 concernant la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le gouvernement indonésien relatif aux tâches, au statut et aux privilèges et immunités de la mission de surveillance de l’Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) et de son personnel

59

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le gouvernement indonésien relatif aux tâches, au statut et aux privilèges et immunités de la mission de surveillance de l’Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) et de son personnel

60

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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