ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 260

Édition de langue française

Législation

48e année
6 octobre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1627/2005 de la Commission du 5 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 1628/2005 de la Commission du 4 octobre 2005 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

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Règlement (CE) no 1629/2005 de la Commission du 5 octobre 2005 modifiant pour la cinquante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

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Règlement (CE) no 1630/2005 de la Commission du 5 octobre 2005 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du sous-contingent tarifaire III de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute, prévu par le règlement (CE) no 2375/2002

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

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Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE no 54/04/COL du 30 mars 2004 concernant un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 2004

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Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE no 3/05/COL du 19 janvier 2005 relative aux contrôles des niveaux de fond de dioxines et de PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux

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