ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 196

Édition de langue française

Législation

48e année
27 juillet 2005

Sommaire

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

Parlement européen

*

Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (Section III — Commission)

1

*

Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 sur la clôture des comptes concernant l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (Section III — Commission)

3

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (Section III — Commission)

4

*

Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 sur la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (Section I — Parlement européen)

26

Résolution du Parlement européen reprenant les observations qui constituent une partie intégrante de la décision sur la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (Section I — Parlement européen)

28

*

Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (Section II — Conseil)

39

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision sur la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (Section II — Conseil)

40

*

Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (Section IV — Cour de justice)

42

Résolution du Parlement européen contenant les observations faisant partie intégrante de la décision sur la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (Section IV — Cour de justice)

43

*

Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (Section V — Cour des comptes)

46

Résolution du Parlement européen contenant les observations faisant partie intégrante de la décision sur la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (Section V — Cour des comptes)

47

*

Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (Section VI — Comité économique et social européen)

50

Résolution du Parlement européen contenant les observations faisant partie intégrante de la décision sur la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (Section VI — Comité économique et social européen)

51

*

Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (Section VII — Comité des régions)

53

Résolution du Parlement européen contenant les observations faisant partie intégrante de la décision sur la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (Section VII — Comité des régions)

54

*

Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (Section VIII — Médiateur)

57

Résolution du Parlement européen contenant les observations faisant partie intégrante de la décision sur la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (Section VIII — Médiateur)

58

*

Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

60

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

61

*

Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

68

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

69

*

Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge au directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

74

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge au directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

75

*

Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

80

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

81

*

Décision du Parlement Européen du 12 avril 2005 concernant la décharge au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

86

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

87

*

Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

93

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

94

*

Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

100

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

101

*

Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge au directeur administratif d'Eurojust sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

107

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge au directeur administratif d'Eurojust sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

108

*

Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge au directeur de la Fondation européenne pour la formation sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

113

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge au directeur de la Fondation européenne pour la formation sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

114

*

Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

120

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

121

*

Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge au directeur de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

126

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge au directeur de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

127

*

Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge au directeur exécutif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

132

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge au directeur exécutif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

133

*

Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne pour la sécurité maritime sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

138

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne pour la sécurité maritime sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

139

*

Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne de la sécurité aérienne sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

144

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne de la sécurité aérienne sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

145

*

Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge donnée à la Commission pour l'exécution du budget des sixième, septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement pour l'exercice 2003

150

*

Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 sur la clôture des comptes des sixième, septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement pour l'exercice 2003

152

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge donnée à la Commission pour l'exécution du budget des sixième, septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement pour l'exercice 2003

155

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