ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 194

Édition de langue française

Législation

48e année
26 juillet 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1191/2005 de la Commission du 25 juillet 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1192/2005 de la Commission du 25 juillet 2005 modifiant le règlement (CEE) no 1915/83 relatif à certaines dispositions d’application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

3

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Règlement (CE) no 1193/2005 de la Commission du 25 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires (1)

4

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Règlement (CE) no 1194/2005 de la Commission du 25 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre

7

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Règlement (CE) no 1195/2005 de la Commission du 25 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 214/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre

8

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Règlement (CE) no 1196/2005 de la Commission du 22 juillet 2005 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

9

Règlement (CE) no 1197/2005 de la Commission du 25 juillet 2005 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (oranges)

11

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Directive 2005/49/CE de la Commission du 25 juillet 2005 portant adaptation au progrès technique de la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules et portant modification de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1)

12

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Action commune 2005/575/PESC du Conseil du 18 juillet 2005 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)

15

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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