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Document L:2005:163:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 163, 23 juin 2005


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 163
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    48e année
    23 juin 2005

    Sommaire

     

    I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    page

     

    *

    Règlement (CE) no 932/2005 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles en ce qui concerne la prolongation de la période d'application des mesures transitoires (1)

    1

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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