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Document L:2005:138:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 138, 01 juin 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 138
European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
1 juin 2005

Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 831/2005 de la Commission du 31 mai 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 832/2005 de la Commission du 31 mai 2005 relatif à la détermination des quantités excédentaires de sucre, d’isoglucose et de fructose pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie

3

 

*

Règlement (CE) no 833/2005 de la Commission du 31 mai 2005 concernant l'autorisation permanente d'additifs dans l'alimentation des animaux (1)

5

 

 

Règlement (CE) no 834/2005 de la Commission du 31 mai 2005 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

11

 

 

Règlement (CE) no 835/2005 de la Commission du 31 mai 2005 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 30 juin 2005

13

 

 

Règlement (CE) no 836/2005 de la Commission du 31 mai 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er juin 2005

14

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste démocratique de Sri Lanka concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

17

 

*

Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord de coopération entre la Communauté européenne et la Principauté d’Andorre

17

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 11 novembre 2003 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et l’accord EEE (Affaire COMP/M.2621 — SEB/Moulinex) [notifiée sous le numéro C(2003) 4157]  (1)

18

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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