ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 323

Édition de langue française

Législation

47e année
26 octobre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1848/2004 de la Commission du 25 octobre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1849/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

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Règlement (CE) no 1850/2004 de la Commission du 25 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1117/2004 relatif à la fixation du taux de change applicable pour l’année 2004 à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie

5

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Règlement (CE) no 1851/2004 de la Commission du 25 octobre 2004 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ( 1 )

6

Règlement (CE) no 1852/2004 de la Commission du 25 octobre 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

9

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Règlement (CE) no 1853/2004 du Conseil du 25 octobre 2004 concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et modifiant le règlement (CE) no 798/2004

11

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

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Position commune 2004/730/PESC du Conseil du 25 octobre 2004 concernant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar et modifiant la position commune 2004/423/PESC

17

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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