ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 289

Édition de langue française

Législation

47e année
10 septembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1578/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1579/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

3

*

Règlement (CE) no 1580/2004 de la Commission du 8 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

4

*

Règlement (CE) no 1581/2004 de la Commission du 27 août 2004 modifiant le règlement (CE) no 1639/2001 établissant les programmes communautaires minimal et étendu pour la collecte des données dans le secteur de la pêche et portant modalités d’application du règlement (CE) no 1543/2000 du Conseil

6

*

Règlement (CE) no 1582/2004 de la Commission du 8 septembre 2004 portant ouverture d'une enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1470/2001 du Conseil, sur les importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i), originaires de la République populaire de Chine, par des importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) expédiées du Viêt Nam, du Pakistan ou des Philippines, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement

54

*

Règlement (CE) no 1583/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches

58

Règlement (CE) no 1584/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 10 septembre 2004

59

Règlement (CE) no 1585/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

61

Règlement (CE) no 1586/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 4e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) no 1327/2004

63

Règlement (CE) no 1587/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

64

Règlement (CE) no 1588/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 238/2004

66

Règlement (CE) no 1589/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1341/2004

67

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

2004/632/CE:
Décision no 1/2004 du Conseil des ministres ACP-CE du 6 mai 2004 visant à affecter à la création d’une Facilité ACP-UE pour l’eau la réserve de l’enveloppe consacrée au développement à long terme ainsi que les ressources provenant de la Facilité d’investissement du 9e Fonds européen de développement

68

FR