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Document L:2004:119:TOC
Official Journal of the European Union, L 119, 23 April 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 119, 23 avril 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 119, 23 avril 2004
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 119 47e année 23 avril 2004 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
2004/339/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 15 octobre 2003 sur les mesures (mises à exécution par l'Italie) en faveur de la RAI SpA [notifiée sous le numéro C(2003) 3528] (1) | 1 | ||
2004/340/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 5 novembre 2003 concernant les aides à la couverture de charges exceptionnelles en faveur de l'entreprise González y Díez S.A. (aides correspondant à 2001 et utilisation abusive des aides correspondant à 1998 et 2000) et portant modification de la décision 2002/827/CECA [notifiée sous le numéro C(2003) 3910] (1) | 26 | ||
2004/341/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 10 décembre 2003 relative à l'aide d'État mise en œuvre par l'Italie, région de Campanie, en faveur du secteur agricole [notifiée sous le numéro C(2003) 4469] | 46 | ||
2004/342/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 16 décembre 2003 relative à l'aide d'État à laquelle l'Italie, région de Sicile, entend donner exécution en faveur du secteur agricole [notifiée sous le numéro C(2003) 4474] | 53 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |