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Document L:2004:048:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 48, 18 février 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 48
47e année
18 février 2004
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
......
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2004/134/EC
*Décision de la Commission, du 3 juillet 2001, déclarant une concentration incompatible avec le marché commun et avec l'accord EEE Affaire COMP/M.2220 — General Electric/Honeywell [notifiée sous le numéro C(2001) 1746] (1) 1
2004/135/EC
*Décision de la Commission, du 26 septembre 2001, déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE (Affaire COMP/M.2434 — Grupo Villar Mir/EnBW/Hidroeléctrica del Cantábrico) [notifiée sous le numéro C(2001) 2861] (1) 86
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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