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Document L:2003:282:TOC
Official Journal of the European Union, L 282, 30 October 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 282, 30 octobre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 282, 30 octobre 2003
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 282 46e année 30 octobre 2003 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
2003/754/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 26 juin 2002 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et l'accord EEE (Affaire COMP/M.2650 — Haniel/Cementbouw/JV [CVK])[notifiée sous le numéro C(2002) 2315] (1) | 1 | ||
2003/755/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 17 février 2003 concernant le régime d'aides mis en œuvre par la Belgique en faveur des centres de coordination établis en Belgique[notifiée sous le numéro C(2003) 564] (1) | 25 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |