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Document L:2003:282:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 282, 30 octobre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 282
46e année
30 octobre 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/754/EC
*Décision de la Commission du 26 juin 2002 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et l'accord EEE (Affaire COMP/M.2650 — Haniel/Cementbouw/JV [CVK])[notifiée sous le numéro C(2002) 2315] (1) 1
2003/755/EC
*Décision de la Commission du 17 février 2003 concernant le régime d'aides mis en œuvre par la Belgique en faveur des centres de coordination établis en Belgique[notifiée sous le numéro C(2003) 564] (1) 25
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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