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Document L:2003:227:TOC
Official Journal of the European Union, L 227, 11 September 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 227, 11 septembre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 227, 11 septembre 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 227 46e année 11 septembre 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1581/2003 de la Commission du 10 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 1582/2003 de la Commission du 10 septembre 2003 rectifiant le règlement (CE) no 1433/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière | 3 | ||
| * | Règlement (CE) no 1583/2003 de la Commission du 9 septembre 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables | 4 | ||
| Règlement (CE) no 1584/2003 de la Commission du 10 septembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive | 8 | |||
| Règlement (CE) no 1585/2003 de la Commission du 10 septembre 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées | 10 | |||
| Règlement (CE) no 1586/2003 de la Commission du 10 septembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené | 11 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2003/643/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 13 mai 2003 relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de Kahla Porzellan GmbH et de Kahla/Thüringen Porzellan GmbH [notifiée sous le numéro C(2003) 1520] (1) | 12 | ||
| ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN | ||||
| Autorité de surveillance AELE | ||||
| 2003/97/COL | ||||
| * | Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE no 97/03/COL du 19 juin 2003 concernant un programme coordonné de contrôle pour 2003 visant à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains autres produits d'origine végétale | 45 | ||
| 2003/98/COL | ||||
| * | Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE no 98/03/COL du 19 juin 2003 concernant un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 2003 | 50 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |