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Document L:2003:182:TOC
Official Journal of the European Union, L 182, 21 July 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 182, 21 juillet 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 182, 21 juillet 2003
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 182 46e année 21 juillet 2003 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Parlement | ||||
2003/510/EC, EURATOM | ||||
* | Arrêt définitif du budget rectificatif no 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2003 | 1 | ||
Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire. | S2 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |