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Journal officiel de l’Union européenne, L 87, 04 avril 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 87
46^e année
4 avril 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 609/2003 de la Commission du 3 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 610/2003 de la Commission du 2 avril 2003 fixant des dispositions temporaires relatives à la communication des demandes de certificats prévue au règlement (CE) n^o 1961/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes	3
	*	Règlement (CE) n^o 611/2003 de la Commission du 3 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 2378/2002 dérogeant au règlement (CE) n^o 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) n^o 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales	4
		Règlement (CE) n^o 612/2003 de la Commission du 3 avril 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 901/2002	6
		Règlement (CE) n^o 613/2003 de la Commission du 3 avril 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1582/2002	7
		Règlement (CE) n^o 614/2003 de la Commission du 3 avril 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 899/2002	8
		Règlement (CE) n^o 615/2003 de la Commission du 3 avril 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 256/2003	9

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2003/235/EC
	*	Décision de la Commission du 3 avril 2003 modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de cuisses de grenouilles en provenance d'Égypte [notifiée sous le numéro C(2003) 1093] (¹)	10
		2003/236/EC
	*	Décision de la Commission du 3 avril 2003 modifiant la décision 92/486/CEE fixant les modalités de la collaboration entre le centre serveur ANIMO et les États membres [notifiée sous le numéro C(2003) 1104] (¹)	12
		2003/237/EC
	*	Décision de la Commission du 3 avril 2003 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de certaines provinces italiennes officiellement indemnes de brucellose [notifiée sous le numéro C(2003) 1083] (¹)	13

		Rectificatifs
	*	Rectificatif au règlement (CE) n^o 538/2003 de la Commission du 26 mars 2003 portant redistribution des quantités non utilisées des contingents quantitatifs applicables en 2002 à certains produits originaires de la République populaire de Chine (JO L 80 du 27.3.2003)	15
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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