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Document L:2003:054:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 54, 28 février 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    ISSN 1725-2563

    L 54
    46e année
    28 février 2003
    Édition de langue françaiseLégislation

    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    ......

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Parlement
    2003/94/EC, EURATOM
    *Arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 1
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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