EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:2003:006:TOC
Official Journal of the European Union, L 6, 10 January 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 6, 10 janvier 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 6, 10 janvier 2003
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 6 46e année 10 janvier 2003 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
2003/2/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 21 novembre 2001 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/E-1/37.512 — Vitamines) [notifiée sous le numéro C(2001) 3695] (1) | 1 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |