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Document L:2002:313:TOC
Official Journal of the European Communities, L 313, 16 November 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 313, 16 novembre 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 313, 16 novembre 2002
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 313 45e année 16 novembre 2002 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | |||
| 2002/904/CFSP | ||||
| * | Décision du Conseil du 11 novembre 2002 prorogeant et modifiant la décision 1999/730/PESC concernant une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge | 1 | ||
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||||
| * | Règlement (CE) no 2028/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 modifiant le règlement (CEE) no 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers | 3 | ||
| Règlement (CE) no 2029/2002 de la Commission du 15 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 7 | |||
| * | Règlement (CE) no 2030/2002 de la Commission du 15 novembre 2002 autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de Corée | 9 | ||
| * | Règlement (CE) no 2031/2002 de la Commission du 15 novembre 2002 autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Macao | 11 | ||
| Règlement (CE) no 2032/2002 de la Commission du 15 novembre 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 108e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 | 13 | |||
| Règlement (CE) no 2033/2002 de la Commission du 15 novembre 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 61e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 | 15 | |||
| Règlement (CE) no 2034/2002 de la Commission du 15 novembre 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 280e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 | 16 | |||
| Règlement (CE) no 2035/2002 de la Commission du 15 novembre 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1895/2002 | 17 | |||
| Règlement (CE) no 2036/2002 de la Commission du 15 novembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1896/2002 | 18 | |||
| Règlement (CE) no 2037/2002 de la Commission du 15 novembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/2002 | 19 | |||
| Règlement (CE) no 2038/2002 de la Commission du 15 novembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1898/2002 | 20 | |||
| Règlement (CE) no 2039/2002 de la Commission du 15 novembre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 21 | |||
| * | Règlement (CE) no 2040/2002 de la Commission du 15 novembre 2002 concernant les mesures de surveillance à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la République arabe syrienne | 24 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2002/905/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 29 octobre 2002 adoptant le plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2003 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2002) 4363] | 26 | ||
| 2002/906/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 15 novembre 2002 modifiant la décision 2001/783/CE concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton en Italie [notifiée sous le numéro C(2002) 4415] (1) | 30 | ||
| 2002/907/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 15 novembre 2002 reconnaissant temporairement le système de réseau de surveillance des exploitations bovines mis en œuvre en France conformément à la directive 64/432/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 4417] (1) | 32 | ||
| 2002/908/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 15 novembre 2002 modifiant la décision 93/402/CEE en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance du Brésil [notifiée sous le numéro C(2002) 4493] (1) | 34 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |