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Document L:2002:196:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 196, 25 juillet 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 196
45e année
25 juillet 2002
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1338/2002 du Conseil du 22 juillet 2002 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit compensateur provisoire institué sur les importations d'acide sulfanilique originaire de l'Inde 1
*Règlement (CE) no 1339/2002 du Conseil du 22 juillet 2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et de l'Inde 11
*Règlement (CE) no 1340/2002 du Conseil du 22 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) no 397/1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de Taïwan 19
Règlement (CE) no 1341/2002 de la Commission du 24 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 21
*Règlement (CE) no 1342/2002 de la Commission du 24 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) no 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production 23
Règlement (CE) no 1343/2002 de la Commission du 24 juillet 2002 relatif à la délivrance, le 30 juillet 2002, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le troisième trimestre de 2002 26
Règlement (CE) no 1344/2002 de la Commission du 24 juillet 2002 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2002 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par le règlement (CE) no 2475/2000 du Conseil pour la République de Slovénie 27
*Règlement (CE) no 1345/2002 de la Commission du 24 juillet 2002 modifiant, pour la deuxième fois, le règlement (CE) no 310/2002 du Conseil relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe 28
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/610/EC
*Décision de la Commission du 30 janvier 2002 concernant le régime d'aide que la France envisage de mettre à exécution en faveur du lancement de nouvelles lignes de transport maritime à courte distance [notifiée sous le numéro C(2002) 372] (1) 31
2002/611/EC
*Décision de la Commission du 12 juillet 2002 portant acceptation d'un engagement dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations d'acide sulfanilique originaire de l'Inde 36
2002/612/EC
*Décision de la Commission du 16 avril 2002 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2002, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 1410] (1) 38
2002/613/EC
*Décision de la Commission du 19 juillet 2002 établissant les conditions d'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine [notifiée sous le numéro C(2002) 2676] (1) 45
2002/614/EC
*Décision de la Commission du 22 juillet 2002 modifiant la décision 97/467/CE en ce qui concerne la Slovaquie au regard de la viande de lapin [notifiée sous le numéro C(2002) 2730] (1) 58
2002/615/EC
*Décision de la Commission du 22 juillet 2002 modifiant la décision 92/486/CEE en ce qui concerne les modalités de la collaboration entre le centre serveur ANIMO et les États membres [notifiée sous le numéro C(2002) 2735] (1) 60
2002/616/EC
*Décision de la Commission du 22 juillet 2002 autorisant la France à appliquer les conditions prévues dans la directive 64/433/CEE du Conseil à certains abattoirs traitant un maximum de 2000 unités de gros bétail par an [notifiée sous le numéro C(2002) 2745] (1) 61
Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1278/2002 de la Commission du 12 juillet 2002 fixant le prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la deuxième adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 214/2001 (JO L 184 du 13.7.2002) 63
Rectificatif au règlement (CE) no 1297/2002 de la Commission du 17 juillet 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (JO L 189 du 18.7.2002) 63
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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