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Document L:2002:169:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 169, 28 juin 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 169
45e année
28 juin 2002
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1121/2002 de la Commission du 27 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1122/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 3
Règlement (CE) no 1123/2002 de la Commission du 27 juin 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 5
Règlement (CE) no 1124/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1430/2001 7
Règlement (CE) no 1125/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant définitivement, pour l'Espagne et le Portugal, le montant de l'aide pour le coton non égrené, à partir du 1er septembre 2001 jusqu'au 31 mars 2002, pour la campagne de commercialisation 2001/2002 8
*Règlement (CE) no 1126/2002 de la Commission du 27 juin 2002 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003) 10
Règlement (CE) no 1127/2002 de la Commission du 27 juin 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 5814 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention grec 18
Règlement (CE) no 1128/2002 de la Commission du 27 juin 2002 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes 19
*Règlement (CE) no 1129/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant pour la campagne de commercialisation 2002/2003 les prix d'intervention dérivés du sucre blanc 22
*Règlement (CE) no 1130/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, la production effective espagnole et portugaise de coton non égrené ainsi que la réduction du prix d'objectif qui en résulte 23
Règlement (CE) no 1131/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 24
Règlement (CE) no 1132/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 30
Règlement (CE) no 1133/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 33
Règlement (CE) no 1134/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 35
Règlement (CE) no 1135/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 37
Règlement (CE) no 1136/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt 39
Règlement (CE) no 1137/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt 41
Règlement (CE) no 1138/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 901/2002 43
Règlement (CE) no 1139/2002 de la Commission du 27 juin 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 900/2002 44
Règlement (CE) no 1140/2002 de la Commission du 27 juin 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1789/2001 45
Règlement (CE) no 1141/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 899/2002 46
Règlement (CE) no 1142/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 767/2002 47
Règlement (CE) no 1143/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 537/2002 48
Règlement (CE) no 1144/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 49
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/500/EC
*Décision de la Commission du 18 mars 2002 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant l'attestation visée au point 6 de l'accord sur l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins [notifiée sous le numéro C(2002) 665] 52
2002/501/EC
*Décision de la Commission du 18 mars 2002 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Croatie concernant l'attestation visée au point 6 de l'accord sur l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins [notifiée sous le numéro C(2002) 666] 63
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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