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Document L:2002:159:TOC
Official Journal of the European Communities, L 159, 17 June 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 159, 17 juin 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 159, 17 juin 2002
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 159 45e année 17 juin 2002 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
2002/458/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 1er mars 2000 relative aux régimes d'aides mis en œuvre par la Grèce en faveur du règlement des dettes des coopératives agricoles en 1992 et 1994, y compris les aides pour la réorganisation de la coopérative laitière AGNO [notifiée sous le numéro C(2000) 686] | 1 | ||
2002/459/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 4 juin 2002 fixant la liste des unités du réseau informatisé ANIMO et abrogeant la décision 2000/287/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 2026] | 27 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |