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Document L:2002:047:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 47, 19 février 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 47
    45e année
    19 février 2002
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
    *Action commune du Conseil du 18 février 2002 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine 1
    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 301/2002 du Conseil du 21 janvier 2002 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap Vert concernant la pêche au large du Cap Vert, pour la période allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2004 2
    *Règlement (CE, CECA, Euratom) no 302/2002 du Conseil du 12 février 2002 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2001 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers 4
    *Règlement (CE) no 303/2002 du Conseil du 18 février 2002 concernant l'importation dans la Communauté de diamants bruts de la Sierra Leone 8
    Règlement (CE) no 304/2002 de la Commission du 18 février 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 10
    *Règlement (CE) no 305/2002 de la Commission du 18 février 2002 modifiant le règlement (CE) no 94/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur 12
    Règlement (CE) no 306/2002 de la Commission du 18 février 2002 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie 17
    Règlement (CE) no 307/2002 de la Commission du 18 février 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 19
    *Communication de la Commission, publication à la page 49 du Journal officiel des Communautés européennes L 345 du 29 décembre 2001 d'un texte intitulé "Règlement (CE) no 2602/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 instituant des mesures visant à reconstituer le stock de merlu dans les sous-zones CIEM III, IV, V, VI et VII et les divisions CIEM VIII a, b, d et e" 21
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2002/130/EC
    *Décision du Conseil du 17 décembre 2001 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap Vert concernant la pêche au large du Cap Vert, pour la période allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2004 22
    Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap Vert concernant la pêche au large du Cap Vert pour la période allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2004 24
    Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap Vert concernant la pêche au large du Cap Vert pour la période allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2004 25
    2002/131/EC
    *Décision du Conseil du 21 janvier 2002 portant modification de la décision 2001/131/CE portant conclusion de la procédure de consultations avec Haïti dans le cadre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE 34
    Commission
    2002/132/EC
    *Décision de la Commission du 25 avril 2001 concernant l'aide d'État mise à exécution par la France en faveur du chantier naval ACHCN [notifiée sous le numéro C(2001) 1143] (1) 37
    2002/133/EC
    *Décision de la Commission du 18 février 2002 permettant aux États membres de prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives carfentrazone-éthyl, cinidon-éthyl, cyhalofop-butyl, éthoxylsulfuron, famoxadone, flazasulfuron, flufénacet, flumioxazine, flurtamone, fosthiasate, isoxaflutole, metalaxyl-M, prosulfuron, Pseudomonas chlororaphis, quinoxyfen, virus de la polyédrose nucléaire de la Spodoptera exigua et sulfosulfuron [notifiée sous le numéro C(2002) 517] (1) 41
    2002/134/EC
    *Décision de la Commission du 11 février 2002 portant exemption des importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine de l'extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 et maintenu par le règlement (CE) no 1524/2000 et levant la suspension du paiement du droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine accordée à certaines parties en vertu du règlement (CE) no 88/97 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2002) 391] 43
    Rectificatifs
    Rectificatif au règlement (CE) no 1763/2001 de la Commission du 6 septembre 2001 modifiant le règlement (CE) no 1750/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) (JO L 239 du 7.9.2001) 47
    Rectificatif à la décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006 (JO L 24 du 26.1.2002) 50
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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