Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2001:307:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 307, 24 novembre 2001


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 307
    44e année
    24 novembre 2001
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 2279/2001 du Conseil du 16 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) no 47/1999 relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taïwan 1
    Règlement (CE) no 2280/2001 de la Commission du 23 novembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 2
    Règlement (CE) no 2281/2001 de la Commission du 23 novembre 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 4
    Règlement (CE) no 2282/2001 de la Commission du 23 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2007/2001 5
    Règlement (CE) no 2283/2001 de la Commission du 23 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2008/2001 6
    Règlement (CE) no 2284/2001 de la Commission du 23 novembre 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2009/2001 7
    Règlement (CE) no 2285/2001 de la Commission du 23 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2010/2001 8
    Règlement (CE) no 2286/2001 de la Commission du 23 novembre 2001 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2011/2001 9
    Règlement (CE) no 2287/2001 de la Commission du 23 novembre 2001 modifiant le règlement (CEE) no 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication 10
    Règlement (CE) no 2288/2001 de la Commission du 23 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) no 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) no 690/2001 12
    Règlement (CE) no 2289/2001 de la Commission du 23 novembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 14
    Règlement (CE) no 2290/2001 de la Commission du 23 novembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 16
    Règlement (CE) no 2291/2001 de la Commission du 23 novembre 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 18
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2001/818/EC
    *Décision de la Commission du 22 novembre 2001 modifiant la décision 95/454/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de la République de Corée [notifiée sous le numéro C(2001) 3692] (1) 20
    2001/819/EC
    *Décision de la Commission du 22 novembre 2001 modifiant la décision 98/695/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Mexique [notifiée sous le numéro C(2001) 3694] (1) 22
    2001/820/EC
    *Décision de la Commission du 19 novembre 2001 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en œuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République de Slovénie au cours de la période de préadhésion 25
    2001/821/EC
    *Décision de la Commission du 20 novembre 2001 concernant une demande de dérogation introduite par la France en vertu de l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques [notifiée sous le numéro C(2001) 3650] 27
    Rectificatifs
    Rectificatif au règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (JO L 12 du 16.1.2001) 28
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Top