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Document L:2001:302:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 302, 17 novembre 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7060

    L 302
    44e année
    17 novembre 2001
    Édition de langue françaiseLégislation

    SommaireII Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    *Décision de la Commission du 8 mai 2001 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE Affaires: IV/36.957/F3 Glaxo Wellcome (notification), IV/36.997/F3 Aseprofar et Fedifar (plainte), IV/37.121/F3 Spain Pharma (plainte), IV/37.138/F3 BAI (plainte) et IV/37.380/F3 EAEPC (plainte) [notifiée sous le numéro C(2001) 1202] (1) 1
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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