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Document L:2001:302:TOC
Official Journal of the European Communities, L 302, 17 November 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 302, 17 novembre 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 302, 17 novembre 2001
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 302 44e année 17 novembre 2001 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | |||
Commission | ||||
* | Décision de la Commission du 8 mai 2001 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE Affaires: IV/36.957/F3 Glaxo Wellcome (notification), IV/36.997/F3 Aseprofar et Fedifar (plainte), IV/37.121/F3 Spain Pharma (plainte), IV/37.138/F3 BAI (plainte) et IV/37.380/F3 EAEPC (plainte) [notifiée sous le numéro C(2001) 1202] (1) | 1 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |