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Document L:2001:298:TOC
Official Journal of the European Communities, L 298, 15 November 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 298, 15 novembre 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 298, 15 novembre 2001
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 298 44e année 15 novembre 2001 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
2001/781/EC | ||||
* | Décision de la Commission, du 25 septembre 2001, établissant un manuel d'entités requises et un répertoire des actes susceptibles d'être notifiés ou signifiés, en application du règlement (CE) no 1348/2000 du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale [notifiée sous le numéro C(2001) 2664] | 1 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |