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Document L:2001:267:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 267, 06 octobre 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7060

    L 267
    44e année
    6 octobre 2001
    Édition de langue françaiseLégislation

    SommaireActes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Directive 2001/79/CE de la Commission du 17 septembre 2001 modifiant la directive 87/153/CEE du Conseil portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux (1) 1
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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