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Document L:2001:267:TOC
Official Journal of the European Communities, L 267, 06 October 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 267, 06 octobre 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 267, 06 octobre 2001
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 267 44e année 6 octobre 2001 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Directive 2001/79/CE de la Commission du 17 septembre 2001 modifiant la directive 87/153/CEE du Conseil portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux (1) | 1 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |