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Document L:2001:248:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 248, 18 septembre 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 248
    44e année
    18 septembre 2001
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 1824/2001 du Conseil du 12 septembre 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et expédiés ou originaires de Taïwan, et sur les importations de certains briquets de poche avec pierre, rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et expédiés ou originaires de Taïwan 1
    Règlement (CE) no 1825/2001 de la Commission du 17 septembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 14
    *Règlement (CE) no 1826/2001 de la Commission du 17 septembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon des Pays-Bas 16
    *Règlement (CE) no 1827/2001 de la Commission du 17 septembre 2001 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'oxyde de zinc originaires de la République populaire de Chine 17
    Règlement (CE) no 1828/2001 de la Commission du 17 septembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes 39
    Règlement (CE) no 1829/2001 de la Commission du 17 septembre 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 41
    Règlement (CE) no 1830/2001 de la Commission du 17 septembre 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 43
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2001/695/EC
    *Décision de la Commission du 8 mai 2001 relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de Philipp Holzmann AG (Allemagne) [notifiée sous le numéro C(2001) 1419] (1) 46
    Rectificatifs
    Rectificatif au règlement (CE) no 2388/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 264 du 18.10.2000) 63
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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