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Document L:2001:176:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 176, 29 juin 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 176
44e année
29 juin 2001
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1276/2001 de la Commission du 28 juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 1277/2001 de la Commission du 28 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) no 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc 3
Règlement (CE) no 1278/2001 de la Commission du 28 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) no 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement 6
*Règlement (CE) no 1279/2001 de la Commission du 28 juin 2001 modifiant le règlement (CE) no 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté 8
Règlement (CE) no 1280/2001 de la Commission du 28 juin 2001 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers 10
Règlement (CE) no 1281/2001 de la Commission du 28 juin 2001 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001 prévu par les règlements (CEE) no 1600/92 et (CEE) no 1601/92 du Conseil 12
*Règlement (CE) no 1282/2001 de la Commission du 28 juin 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne l'établissement des informations pour la connaissance des produits et le suivi du marché dans le secteur vitivinicole et modifiant le règlement (CE) no 1623/2000 14
*Règlement (CE) no 1283/2001 de la Commission du 28 juin 2001 modifiant le règlement (CE) no 2705/2000 dérogeant au règlement (CE) no 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre et abrogeant le règlement (CE) no 1492/2000 24
*Règlement (CE) no 1284/2001 de la Commission du 28 juin 2001 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) no 1354/2000 25
*Règlement (CE) no 1285/2001 de la Commission du 28 juin 2001 rejetant une liste de demandes d'enregistrement d'appellations communiquées conformément à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires 27
Règlement (CE) no 1286/2001 de la Commission du 28 juin 2001 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille 30
Règlement (CE) no 1287/2001 de la Commission du 28 juin 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 32
Règlement (CE) no 1288/2001 de la Commission du 28 juin 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes 34
Règlement (CE) no 1289/2001 de la Commission du 28 juin 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 35
Règlement (CE) no 1290/2001 de la Commission du 28 juin 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 38
Règlement (CE) no 1291/2001 de la Commission du 28 juin 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 42
Règlement (CE) no 1292/2001 de la Commission du 28 juin 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 943/2001 45
Règlement (CE) no 1293/2001 de la Commission du 28 juin 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 46
Règlement (CE) no 1294/2001 de la Commission du 28 juin 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 49
Règlement (CE) no 1295/2001 de la Commission du 28 juin 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 51
Règlement (CE) no 1296/2001 de la Commission du 28 juin 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 52
Règlement (CE) no 1297/2001 de la Commission du 28 juin 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 54
Règlement (CE) no 1298/2001 de la Commission du 28 juin 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt 56
Règlement (CE) no 1299/2001 de la Commission du 28 juin 2001 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 58
*Directive 2001/49/CE de la Commission du 28 juin 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl) 61
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2001/485/EC
*Décision de la Commission du 15 juin 2001 modifiant la décision 96/221/CE portant approbation du programme relatif à la septicémie hémorragique virale pour certaines zones géographiques présenté par le Danemark [notifiée sous le numéro C(2001) 1606] (1) 64
2001/486/EC
*Décision de la Commission du 15 juin 2001 relative à une aide financière de la Communauté en faveur de l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton en Italie en 2000 [notifiée sous le numéro C(2001) 1613] 66
2001/487/EC
*Décision de la Commission du 18 juin 2001 portant modification de la décision 2000/159/CE concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1614] (1) 68
2001/488/EC
*Décision de la Commission du 28 juin 2001 modifiant pour la cinquième fois la décision 2001/327/CE relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2001) 1687] (1) 75
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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