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Journal officiel des Communautés européennes, L 151, 07 juin 2001

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 151
44^e année
7 juin 2001

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1105/2001 du Conseil du 30 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n^o 1911/91 relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries	1
	*	Règlement (CE) n^o 1106/2001 du Conseil du 30 mai 2001 étendant la période d'application du règlement (CEE) n^o 3621/92 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries et du règlement (CE) n^o 527/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun et portant introduction progressive des droits du tarif douanier commun lors de l'importation d'un certain nombre de produits industriels aux îles Canaries	3
		Règlement (CE) n^o 1107/2001 de la Commission du 6 juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	4
		Règlement (CE) n^o 1108/2001 de la Commission du 6 juin 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1531/2000	6
		Règlement (CE) n^o 1109/2001 de la Commission du 6 juin 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	7
		Règlement (CE) n^o 1110/2001 de la Commission du 6 juin 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	9
	*	Règlement (CE) n^o 1111/2001 de la Commission du 5 juin 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	11
	*	Règlement (CE) n^o 1112/2001 de la Commission du 6 juin 2001 relatif aux dérogations aux dispositions du règlement (CE, Euratom) n^o 58/97 du Conseil en ce qui concerne les statistiques des services d'assurance (¹)	17
		Règlement (CE) n^o 1113/2001 de la Commission du 6 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 1387/2000 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits céréaliers qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) n^o 1601/92 du Conseil	27
		Règlement (CE) n^o 1114/2001 de la Commission du 6 juin 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	29
		Règlement (CE) n^o 1115/2001 de la Commission du 6 juin 2001 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive	32

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2001/421/EC
	*	Décision du Conseil du 28 mai 2001 concernant la conclusion au nom de la Communauté européenne d'un échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse	34
		Échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents IMS entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse	35
		Commission
		2001/422/EC
	*	Décision de la Commission du 21 mai 2001 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par l'Autriche au titre du règlement (CE) n^o 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1442]	40
		2001/423/EC
	*	Décision de la Commission du 22 mai 2001 concernant les modalités de publication ou de diffusion des données statistiques collectées en vertu de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer [notifiée sous le numéro C(2001) 1456] (¹)	41
		2001/424/EC
	*	Décision de la Commission du 23 mai 2001 autorisant la mise sur le marché de préparations pasteurisées à base de fruits produites au moyen d'un traitement de pasteurisation à haute pression, en application du règlement (CE) n^o 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1462]	42
		2001/425/EC
	*	Décision de la Commission du 23 mai 2001 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par l'Espagne au titre du règlement (CE) n^o 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1466]	44
		2001/426/EC
	*	Décision de la Commission du 6 juin 2001 modifiant pour la huitième fois la décision 2001/223/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2001) 1598] (¹)	45
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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