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Document L:2001:142:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 142, 29 mai 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 142
    44e année
    29 mai 2001
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1025/2001 de la Commission du 28 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 1026/2001 de la Commission du 28 mai 2001 portant suspension de la délivrance de certificats d'importation pour certains produits du secteur du sucre cumulant l'origine CE/PTOM 3
    Règlement (CE) no 1027/2001 de la Commission du 28 mai 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 4
    Règlement (CE) no 1028/2001 de la Commission du 28 mai 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 5
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2001/404/EC
    *Décision du Conseil du 28 mai 2001 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Argentine dans le cadre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, en vue de la modification des concessions, en ce qui concerne l'ail, prévues dans la liste CXL annexée au GATT 7
    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Argentine dans le cadre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, en vue de la modification des concessions, en ce qui concerne l'ail, prévues dans la liste CXL annexée au GATT 8
    Commission
    2001/405/EC
    *Décision de la Commission du 4 mai 2001 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire au papier hygiénique, au papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique [notifiée sous le numéro C(2001) 1175] 10
    Rectificatifs
    Rectificatif au règlement (CE) no 997/2001 de la Commission du 22 mai 2001 modifiant le règlement (CE) no 805/1999 fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) no 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable 18
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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