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Document L:2001:126:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 126, 08 mai 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 126
44e année
8 mai 2001
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Position commune du Conseil du 7 mai 2001 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia 1
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 894/2001 de la Commission du 7 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 2
Règlement (CE) no 895/2001 de la Commission du 7 mai 2001 fixant, pour le mois d'avril 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre 4
*Règlement (CE) no 896/2001 de la Commission du 7 mai 2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté 6
Règlement (CE) no 897/2001 de la Commission du 7 mai 2001 rectifiant les règlements (CE) no 437/2001 et (CE) no 677/2001 concernant la fixation des taux de change spécifiques du montant du remboursement des frais de stockage du sucre 17
*Règlement (CE) no 898/2001 de la Commission du 7 mai 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires 18
Règlement (CE) no 899/2001 de la Commission du 7 mai 2001 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine 20
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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