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Journal officiel des Communautés européennes, L 90, 30 mars 2001

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 90
44^e année
30 mars 2001

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 607/2001 de la Commission du 29 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 608/2001 de la Commission du 29 mars 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède	3
	*	Règlement (CE) n^o 609/2001 de la Commission du 28 mars 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels, les fonds opérationnels et l'aide financière communautaire et abrogeant le règlement (CE) n^o 411/97	4
	*	Règlement (CE) n^o 610/2001 de la Commission du 29 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer	17
		Règlement (CE) n^o 611/2001 de la Commission du 29 mars 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre	20
		Règlement (CE) n^o 612/2001 de la Commission du 29 mars 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	22
		Règlement (CE) n^o 613/2001 de la Commission du 29 mars 2001 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine	23
		Règlement (CE) n^o 614/2001 de la Commission du 29 mars 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	24
		Règlement (CE) n^o 615/2001 de la Commission du 29 mars 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	27
		Règlement (CE) n^o 616/2001 de la Commission du 29 mars 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz	29
		Règlement (CE) n^o 617/2001 de la Commission du 29 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1701/2000	30
		Règlement (CE) n^o 618/2001 de la Commission du 29 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2014/2000	31
		Règlement (CE) n^o 619/2001 de la Commission du 29 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2317/2000	32
		Règlement (CE) n^o 620/2001 de la Commission du 29 mars 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1740/2000	33
		Règlement (CE) n^o 621/2001 de la Commission du 29 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2097/2000	34
		Règlement (CE) n^o 622/2001 de la Commission du 29 mars 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	35
		Règlement (CE) n^o 623/2001 de la Commission du 29 mars 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	37
		Règlement (CE) n^o 624/2001 de la Commission du 29 mars 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt	39
		Règlement (CE) n^o 625/2001 de la Commission du 29 mars 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	41

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2001/248/EC
	*	Décision du Conseil du 19 mars 2001 concernant la conclusion de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part	45
		Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part	46
		Déclarations communes	59
		Déclaration interprétative commune concernant l'article 23	60
		Information relative à la date d'entrée en vigueur de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part	61
		Commission
		2001/249/EC
	*	Décision de la Commission du 26 mars 2001 fixant le montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de la première adjudication partielle prévue par le règlement (CE) n^o 327/2001 [notifiée sous le numéro C(2001) 823]	62
		2001/250/EC
	*	Décision de la Commission du 29 mars 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 2001/208/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en France [notifiée sous le numéro C(2001) 1031] (¹)	63
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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