Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2001:030:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 30, 01 février 2001


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 30
    44e année
    1 février 2001
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 198/2001 du Conseil du 29 janvier 2001 portant modification de l'annexe du règlement (CE) no 2042/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon 1
    Règlement (CE) no 199/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 7
    Règlement (CE) no 200/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 9
    Règlement (CE) no 201/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1531/2000 12
    Règlement (CE) no 202/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 13
    Règlement (CE) no 203/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 15
    Règlement (CE) no 204/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 17
    Règlement (CE) no 205/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) no 174/2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2001 en application du règlement (CE) no 327/98 20
    *Règlement (CE) no 206/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 22
    Règlement (CE) no 207/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 28
    Règlement (CE) no 208/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 31
    Règlement (CE) no 209/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 34
    Règlement (CE) no 210/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide 36
    Règlement (CE) no 211/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 38
    Règlement (CE) no 212/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt 40
    *Directive 2001/6/CE de la Commission du 29 janvier 2001 portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (1) 42
    *Directive 2001/7/CE de la Commission du 29 janvier 2001 portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route (1) 43
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2001/87/EC
    *Décision du Conseil du 8 décembre 2000 concernant la signature de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et des protocoles annexes sur la lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et le trafic de migrants par terre, air et mer au nom de la Communauté européenne 44
    Commission
    2001/88/EC
    *Décision de la Commission du 21 avril 1999 concernant les aides d'État accordées par la Grèce en faveur de deux sociétés productrices d'engrais [notifiée sous le numéro C(1999) 1120] (1) 45
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Top